SCP MICHEL - RIOU
Huissiers de Justice
à la Réunion et à Mayotte

Qu’il s’agisse d’inventorier un stock ou encore des biens meubles domestiques, nous sommes en mesure de dresser un inventaire et de procéder à une prisée.

A ce titre nous sommes régulièrement sollicités par des Notaires dans le cadre de succession afin de dresser un état des biens meubles, d’en estimer leur valeur et éventuellement de procéder à l’apposition de scellés.

Quelle qu’en soit la nature, les travaux que vous faite faire peuvent s’avérer être source de nombreux conflits, tant avec les entreprises et les artisans qui interviendront sur le chantier, qu’avec votre voisinage proche puis quelconques nuisances.

Un constat d’huissier établit juste avant le commencement des travaux peut s’avérer très utile.

Ce constat est indispensable afin de vous permettre de purger valablement le droit de recours des tiers et d’éviter toute mauvaise surprise postérieure au démarrage de votre chantier.

Conformément à la jurisprudence, nous préconisons un minimum de 3 passages afin de prouver l’affichage continu sur site (un passage au début de l’affichage, un passage aléatoire et un passage au terme du recours du droit des tiers).

Notre étude est régulièrement amenée à procéder à des constats nécessitant l’assistance d’experts.

Fort d’une longue expérience, nous avons développé des partenariats privilégiés au sein de plusieurs branches et sommes en mesure de vous proposer la prestation complémentaire d’experts en informatique, d’ingénieur en BTP génie civil, de bureau d’étude en environnement spécialisé dans le développement durable.

Internet, réseaux sociaux, smartphones sont devenus aujourd’hui incontournables.

Nombreuses sont les dérives possibles à travers l’utilisation de ces moyens de communication : diffamation, harcèlement, injures …etc.

Notre étude est en mesure de procéder à des constats sur toutes les marques de téléphones portables. Nous pouvons également réaliser à toute heure un constat internet conforme à la norme AFNOR NF Z67-147 de septembre 2010.

Lors du démarrage d’un chantier de construction, il est important de fixer l’état des existants préalablement à tous travaux.

En effet, il n’est pas rare que l’entreprise en charge de la réalisation du chantier se voit accusée d’avoir commis des dégradations au cours de la réalisation (fissures dans un mur, trottoir abimé, chaussée déformée…).

Grace à l’établissement d’un constat vidéo en très haute résolution, nous sommes en mesure de fixer dans le détail la situation des alentours avant le début des opérations.

Afin de faciliter la production d’un élément « papier » part devant une juridiction si cela s’avérait nécessaire, notre étude propose sans surcoût d’établir un rapport physique en procédant à l’extraction de photographies depuis la vidéo prise tout en leur conférant date certaine.

En cas de conflit, vous pourrez ainsi faire visionner à la partie plaignante le constat initial et à défaut d’accord, produire un constat papier à faire valoir devant le juge.

Le constat avec drone tire parti des nouvelles technologies pour mettre au service des justiciables un nouvel outil de preuve fiable, rapide et sécurisé.

Entreprises, personnes privées et justiciables peuvent désormais contourner les difficultés liées à l'établissement de la preuve, en s'appuyant sur des clichés aériens savamment pilotés par des professionnels.

Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle. Pour autant, lors de l’organisation et de la tenue d’un piquet de grève, il se peut que des débordements interviennent et mènent à la perturbation de l’activité de la société et du personnel éventuellement non-gréviste.

Il est possible qu’il soit nécessaire de constater la constitution d’un délit d’entrave, d’actes de violence, de voie de fait ou encore de détériorations. La réalisation d’un constat permet de prouver la réalité de l’existence d’agissements délictuels tout en en identifiant les auteurs.

Par cette démarche, notre étude, en relation étroite avec les avocats du mandant, est en mesure de procéder à la délivrance d’assignations en moins de 24 heures visant à faire cesser au plus vite le trouble.

Bien souvent, la seule présence de l’Huissier de Justice sur les lieux de la grève permet d’éviter les débordements éventuels.

Tapage insupportable ou bruit de fond continu, les nuisances sonores peuvent intervenir aussi bien de façon diurne que nocturne.

Il peut s’avérer nécessaire de faire procéder à la mesure du bruit objet du désordre et de le comparer au bruit ambiant habituel afin de pouvoir mesurer l’émergence globale du bruit en termes de durée et d’intensité.

Pour se faire notre étude dispose du matériel indispensable, à savoir deux sonomètres, répondant aux normes légales en vigueur et bénéficiant d’un certificat d’étalonnage par un laboratoire certifié ISO 9001 :2015 et accrédité selon la norme ISO/IEC 17025 :2005.

Bien souvent la présentation d’un procès-verbal de constat de nuisances sonores permet de faire prendre conscience à l’auteur du trouble de la situation illégale dans laquelle il se trouve.

Avant d’envisager une démarche judiciaire, cela permet de renouer le dialogue entre voisins et de trouver des solutions avec l’huissier de justice comme intermédiaire.

L’article 145 du Code de Procédure Civile dispose que s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instructions légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.

Ainsi, certains constats effectués le sont sur commission du juge. Sur la base d’une ordonnance qu’il se doit de respecter strictement, l’Huissier de Justice établit un procès-verbal répondant à la mission pour laquelle il a été désigné par le magistrat.

Notre étude procède régulièrement à ce type de constat. Nous conseillons vivement que la requête permettant d’obtenir l’ordonnance nous soit adressée par l’avocat conseil préalablement à son dépôt afin de définir au mieux la façon dont la mission devra être menée par l’huissier de justice sur le terrain.

Lors d’épisodes de pluie intense ou plus simplement lors d’un sinistre accidentel, il est peut-être important de faire constater rapidement par l’huissier de justice le dégât des eaux intervenu.

Forte de 4 Huissiers de Justice, notre étude est en mesure d’intervenir en ce sens très rapidement.

La construction, qu’il s’agisse d’une résidence montée par un promoteur ou encore d’une construction individuelle, peut être source d’un stress important pour le maître d’œuvre.

Afin d’éviter de perdre de longs mois sur votre construction, il est important de réagir de façon rapide pour constater l’arrêt des travaux et l’abandon du chantier.

Notre étude se charge de convoquer le maître d’œuvre et les différents intervenants à l’opération puis de procéder aux constatations qui permettront à défaut d’entente de rapidement faire poursuivre le chantier par une nouvelle entreprise tout en activant les assurances éventuellement souscrites.

Lors de l’établissement de ce constat, il pourra être fait état des possibles malfaçons ou non façons en présence d’un expert ingénieur en BTP génie civil ou tout autre sapiteur dont l’intervention s’avérerait nécessaire.

Notre étude est en mesure de mener des opérations de constat sur poste informatique dans le respect des encadrements légaux et jurisprudentiels notamment en matière de vie privée du salarié. Le but de ce constat est d’aider l’employeur à se défendre contre la malveillance d’un salarié notamment, mais pas uniquement, en matière de concurrence déloyale ou d’actes malveillants.

Ces opérations peuvent être menées par les Huissiers de Justice de l’étude seuls qui maîtrisent les systèmes d’exploitation Mac OS, Windows, Linux, Android.

Lorsque cela s’avère nécessaire, nous intervenons avec une société d’experts en informatique notamment pour l’ouverture de postes sans mot de passe, la restauration de boites mail ou documents effacés.

Lors de constats informatiques sur ordonnance du juge, nous intervenons systématiquement accompagnés de ces experts, leur assistance devant être prévue dans la requête.

Les normes en matière de pollution se veulent de plus en plus encadrantes si bien qu’une expertise est indispensable en la matière.

Notre étude intervient régulièrement à la demande d’importantes sociétés de construction, qui, à l’occasion de chantiers de construction/démolition doivent prendre très au sérieux la problématique environnementale.

Notre étude travaille ainsi avec un bureau d’études en environnement, spécialisé dans le développement durable (R.I.C.E.).

Tout au long du projet nous constatons que le cahier des charges garantissant le respect des principes du développement durable est respecté.

Qu’il s’agisse d’un déstockage de matériel mis en rebu (stocks de pièces, matériel usagé…) ou encore de la nécessité de se défaire d’une marchandise non conforme (aliments contaminés, bouteilles non aux normes, étiquetage non conforme…) notre étude vous aide à vous prémunir d’une preuve indiscutable qu’il vous sera possible de produire par devant les différentes administrations de contrôle.